CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
La consultation du Site VIZION ACADEMY (ci-après le Site) implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
1. Accessibilité
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
2. Description des services fournis
Le Site fournit des informations sur les prestations et services proposés par la Société. La description des prestations est accessible sans identification et permet aux utilisateurs de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de celles-ci.
Pour toute demande complémentaire, l’utilisateur peut s’adresser directement à nos services par l’intermédiaire de l’onglet Contact, par téléphone ou par courriel.
Le Site permet également aux Organismes partenaires de s’identifier et d’accéder à la consultation des profils Intervenants conformément aux conditions contractuelles applicables.
Des avis sont publiés sur le Site conformément à notre Gestion des Avis.
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le contenu du Site est la propriété exclusive de la Société.
Tout texte, image, vidéo, son, photographie, programme informatique, photo, illustration, ainsi que les logiciels utilisés lors de la navigation présentés sur le Site et en lien avec lui, sont la propriété intellectuelle de la Société ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droits, soit parce qu’une licence d’utilisation lui en a été concédée.
La Société ne concède aucune licence sur le Site ou son contenu. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.
L’utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier sans l’autorisation expresse de la Société.
5. Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité du Site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, des pertes de données, détériorations ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur ; survenance de bogue; inexactitude, omission, portant sur les informations figurant sur le Site et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect quelle qu’en soit la cause, l’origine ou conséquence.
L’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute usurpation d’identité ou de toute utilisation détournée des informations obtenues à partir ou par l’intermédiaire du Site et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée de tout utilisateur ou à l’image de la Société.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6. Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française. Tout litige résultant de l’application de la présente relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
